J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15150

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

NOR : MENP0101940A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2001, est autorisée au titre de la session 2002 l'ouverture des examens professionnels suivants :
- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription à ces examens sont les suivantes :
Les services d'inscription par Internet et Minitel seront ouverts le mardi 2 octobre 2001.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle sont rattachés, pour les inscriptions aux examens professionnels, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère, pour les inscriptions aux examens professionnels, les académies de rattachement des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, une collectivité territoriale ou un pays étranger :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2001 page 15150

L'inscription s'effectue, en règle générale, par Internet et Minitel ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services (Internet et Minitel) aura lieu le lundi 17 décembre 2001, à 17 heures. Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 17 décembre 2001, à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet ou par Minitel recevront en retour un document intitulé « demande de confirmation d'inscription » qu'ils renverront, en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le mardi 8 janvier 2002, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 8 janvier 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposés ou postés après le délai fixé ci-dessus entraîneront le rejet de la demande d'inscription.